Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28/11/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires (ci-après dénommés "les Produits") sur le site Hermanas.
En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
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1. Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : Alexia Vacher
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 93394755800013
Contact : Alexia.vchr@gmail.com
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2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations mineures (ex. : couleurs ou textures) peuvent survenir en raison des réglages d’écran ou des spécifications techniques des fournisseurs.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après la passation de commande, le client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.
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3. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI pour une micro-entreprise).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des Produits.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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4. Commande
4.1 Création d’un compte
Le client peut passer commande en créant un compte ou en mode invité. Les informations fournies doivent être exactes et complètes.
4.2 Validation de la commande
La commande est validée une fois :
- Le panier confirmé ;
- Les CGV acceptées explicitement ;
- Le paiement validé.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
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5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : la carte bancaire et, dans certains cas, les espèces.
Les transactions sont sécurisées grâce au système fourni par Stripe.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
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6. Livraison
6.1 Modes de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les modes de livraison disponibles sont la livraison directe via Hermanas ou le click&collect.
6.2 Délais de livraison
Les délais indicatifs de livraison sont de 1 à 3 jours ouvrés. Ces délais peuvent varier légèrement en fonction de l'adresse de livraison ou de la période.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
6.4 Réception
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler tout dommage ou anomalie au transporteur et au vendeur dans un délai de 48 heures.
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7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur par email à [Votre adresse email] et renvoyer le produit dans son état d’origine.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable au vendeur.
Les remboursements seront effectués sous 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Exceptions au droit de rétractation : Les produits personnalisés ou faits sur mesure ne peuvent pas être retournés.
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8. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le vendeur dans un délai raisonnable pour bénéficier de ces garanties.
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9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de :
- Tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou des produits ;
- Les retards ou impossibilités de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure).
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10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des commandes.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
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11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
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12. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.